Politique de confidentialité

La SOCIETE est responsable de traitements au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD), et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

A ce titre, elle collecte et traite conformément à cette réglementation des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le vocable « la personne concernée » utilisé dans le présent document désigne toute personne physique dont les données personnelles peuvent être collectées et traitées par la SOCIETE ou ses sous-traitants.

Les données sont collectées par la SOCIETE, tant à l’occasion de rencontres physiques que via des échanges par courrier ou courriel ou les formulaires présents sur le site internet : www.faun-environnement.fr

A ce titre, la SOCIETE est susceptible de collecter les données suivantes (liste non exhaustive) : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, profession, nom de l’entreprise ou de la collectivité employeur, numéro de Siret, numéro de téléphone et adresse postale de l’entreprise ou de la collectivité.

L’ensemble de ces données ne sont collectées qu’en raison des finalités suivantes : Gestion des clients et des prospects avec pour finalité l’enregistrement des coordonnées dans les buts de : répondre aux sollicitations ; exécuter les contrats ; communiquer toutes informations utiles.

Les fondements juridiques de la collecte et du traitement sont : le consentement ; l’exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles ; l’intérêt légitime du responsable des traitements (article 6.1 a), b) f) du RGPD).

Toutes les informations ci-dessus sont en adéquation avec l’objet social de la SOCIETE et les données ainsi collectées de manière loyale et licite sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées.

La SOCIETE ne procède pas à la collecte ou au traitement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. 

Il est précisé que, en cas de nécessité d’un consentement, la SOCIETE ne procède à la collecte de données personnelles des enfants de moins de 15 ans qu’en cas de consentement conjoint donné par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale.

Eu égard à l’obligation de la SOCIETE de maintenir le caractère actuel des données personnelles, le client ou prospect est tenu de signaler toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.

La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable en cas de communication par le client ou le prospect d’informations inexactes.

Les données personnelles collectées par la SOCIETE sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant cinq ans après le dernier échange ou contact avec la personne concerné.

Cette durée est fixée en raison du délai de prescription de droit commun de l’article 2224 du Code civil.

La saisie des données personnelles dans un des formulaires du site internet de la SOCIETE emporte consentement express de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour chaque finalité recherchée en fonction de la rubrique considérée.

La personne concernée dispose du droit de retirer à tout moment son consentement en écrivant un courriel à l’adresse suivante : info@faun.fr

Elle peut aussi contacter la SOCIETE aux numéros +33 (0)4 75 81 66 00 (téléphone) ou 

+33 (0)4 75 81 66 38 (fax), ou par voie postale à l’adresse suivante : 625, rue du Languedoc-

BP248 – 07502 Guilherand-Granges (France).

Il est rappelé que le retrait du consentement par la personne concernée ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.

Ces moyens de communication peuvent aussi être utilisés pour demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement pour motifs légitimes, et de demander la portabilité de ses données lorsque la loi le permet.

La personne concernée dispose également, par l’un des moyens de communication ci-dessus, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

L’exercice des droits visés ci-dessus par la personne concernée se fait de manière totalement gratuite, excepté si sa demande est manifestement sans fondement ou excessive notamment en raison de son caractère répétitif.

La SOCIETE est susceptible de confier les données collectées à des sous-traitants qui doivent garantir qu’ils respectent les mêmes obligations issues de la réglementation susvisée.

Les catégories de destinataires et sous-traitants de données personnelles sont les suivantes : Salariés, Service comptabilité ; Prestataire informatique, Prestataires de transport, Agents commerciaux, ou tout autre destinataire habilité par FAUN. 

En cas de stockage des données personnelles, il est précisé que celui-ci s’effectue soit sur des serveurs appartenant à la SOCIETE et situés dans ses locaux, soit sur des serveurs appartenant ou gérés par son prestataire informatique et situés sur un état membre de l’Union européenne.

La SOCIETE ne procède pas à la diffusion de données personnelles en dehors de l’Union européenne. 

La SOCIETE a mis en œuvre les mesures structurelles et organisationnelles nécessaires à assurer la sécurité des traitements et le respect des dispositions imposées par la règlementation.

La personne concernée est informée que les droits qu’elle détient du présent article peuvent être limités pour garantir : la sécurité nationale ; la défense nationale ; la sécurité publique ; la prévention et la détection d’infractions pénales ; les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale ; la protection des droits et libertés d’autrui.

Dans toutes les hypothèses, la personne concernée dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22