Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://faun-environnement.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FAUN Environnement – SAS – 625, rue du Languedoc BP 248
07502 GUILHERAND GRANGES (France)
Téléphone : +33 (0) 4 75 81 66 00
Télécopie : +33 (0) 4 75 81 40 90 95
RCS AUBENAS 775 573 009
SAS au capital de 2 000 000 €
N° TVA Intracommunautaire : FR 21 775 573 009

Création : Advence.fr
Chef de Projet : Pascale de Priester
Crédit photos: Patrick Faure, Getty Images, Shutterstock
Photos non contractuelles

Responsable de la publication : Hélène CAMPENS, Responsable Communication
625, rue du Languedoc - 07500 Guilherand
Téléphone : +33 (0) 4 75 81 66 00
Télécopie : +33 (0) 4 75 81 66 38
Courriel : {{info}}

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site faun-environnement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site faun-environnement.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par faun-environnement.fr sans préavis.

Le site faun-environnement.fr est mis à jour régulièrement par la société FAUN Environnement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site faun-environnement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société FAUN Environnement.

Faun Environnement s’efforce de fournir sur le site faun-environnement.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site faun-environnement.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site faun-environnement.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. La société FAUN Environnement ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent adapté aux exigences de configuration du site, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FAUN est une marque dûment déposée.

FAUN Environnement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, dessins, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FAUN Environnement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

FAUN Environnement ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site faun-environnement.fr.

FAUN Environnement ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site faun-environnement.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FAUN Environnement se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, FAUN Environnement se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

A l'occasion de l'utilisation du site faun-environnement.fr, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site faun-environnement.fr fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause FAUN Environnement ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site faun-environnement.fr

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site faun-environnement.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site faun-environnement.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de FAUN Environnement et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site faun-environnement.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car aucun traitement de données personnelles n’est effectué.

L’attention des utilisateurs est attiré sur le fait que dans certaines circonstances FAUN Environnement peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

8. Liens hypertextes

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site faun-environnement.fr est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de FAUN Environnement.

Le site faun-environnement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des propriétaires de ces sites. Cependant, FAUN Environnement n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Données personnelles & cookies

9-1. Données personnelles

Nous recueillons des données personnelles si vous vous inscrivez à notre alerte "promotions".

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Chaque internaute peut exercer à tout moment ce droit en envoyant un courrier à FAUN Environnement – SAS – 625, rue du Languedoc BP 248 07502 GUILHERAND GRANGES (France)

Pour protéger votre sécurité et votre vie privée et afin de vérifier votre identité, vous voudrez bien joindre à votre demande d’accès à vos Données Personnelles une copie de votre pièce d’identité.

Vos Données Personnelles ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux sans votre accord exprès et préalable.

9-2. Les cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs que nous utilisons lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site (telles que par exemple: les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).

Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité du Site afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et faciliter notamment votre navigation.

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Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du Site, voire parfois rendue impossible dans certains cas.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site faun-environnement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du siège social de FAUN Environnement.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

AVERTISSEMENT

Les documents que nous diffusons sur ce site font l'objet de nombreuses relectures.

Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. N'hésitez pas à nous le faire savoir : {{info}}. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, l'objet de mises à jour, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.

Nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Date de mise à jour : Octobre 2015

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